987345 résultats trouvés
- Question écrite n° 34397 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/02/2004
- droit pénal - code pénal - irresponsabilité pour troubles psychiques. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 111554 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 102389 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 22/08/2006
- TVA - taux - activités à forte densité de main-d'oeuvre.
- Question écrite n° 78417 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 22/11/2005
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
- Question écrite n° 31514 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 06/01/2004
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction. financement.
- Question orale sans débat n° 1840 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 16/01/2007
- pharmacie et médicaments - officines - services de garde. organisation. zones rurales.
- Question écrite n° 50650 de M. Pierre Frogier
- Date de dépôt : 09/11/2004
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - justice. magistrats du parquet. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 5720 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 28/10/2002
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
- Question écrite n° 69868 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/07/2005
- industrie - politique industrielle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 44111 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 20/07/2004
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
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