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- Question écrite n° 69863 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/07/2005
- industrie - politique industrielle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 104146 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/09/2006
- politique extérieure - Rwanda - génocide. attitude de la France.
- Question écrite n° 98578 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 27/06/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 104343 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/09/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 88460 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 14/03/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 113801 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/12/2006
- entreprises - redressement judiciaire - créances des salariés. garantie.
- Question écrite n° 74329 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 38967 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 11/05/2004
- professions sociales - enfants - éducateurs. qualification.
- Question écrite n° 70466 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 19/07/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 37494 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/04/2004
- ministères et secrétariats d'État - jeunesse et sports : personnel - formation continue. statistiques.
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