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- Question écrite n° 106404 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/10/2006
- communes - conseils municipaux - délibérations. réglementation.
- Question écrite n° 58269 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 22/02/2005
- justice - fonctionnement - juges de proximité. recrutement.
- Question écrite n° 24137 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/09/2003
- formation professionnelle - FONGECIF - financement.
- Question écrite n° 57143 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 08/02/2005
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 97526 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 20/06/2006
- retraites : généralités - calcul des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité.
- Question écrite n° 52613 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 07/12/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - dermatologues. nomenclature des actes. conséquences.
- Question écrite n° 9022 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 23/12/2002
- enseignement supérieur - agrégation - italien. session 2003. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 58626 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 22/02/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 26169 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/10/2003
- informatique - logiciels - ministères et services publics. statistiques.
- Question écrite n° 99071 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 04/07/2006
- logement - logement social - construction. loi n 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
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