959255 résultats trouvés
- Question écrite n° 58626 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 22/02/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 26169 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/10/2003
- informatique - logiciels - ministères et services publics. statistiques.
- Question écrite n° 99071 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 04/07/2006
- logement - logement social - construction. loi n 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
- Question écrite n° 117573 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- Parlement - ordonnances - ratification. mise en oeuvre. bilan.
- Question écrite n° 64204 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 03/05/2005
- outre-mer - DOM et TOM : audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre. accès. perspectives.
- Question écrite n° 23315 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 04/08/2003
- pharmacie et médicaments - officines - regroupement. zones rurales. conséquences.
- Question écrite n° 83792 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 24/01/2006
- enseignement privé - examens et concours - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 42937 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 06/07/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : budget - instituts de recherche. répartition.
- Question orale sans débat n° 1911 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 20/02/2007
- sécurité publique - plans de prévention des risques - application. biens immobiliers. dépréciation. aides de l'État.
- Question écrite n° 111139 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 28/11/2006
- communes - impôts et taxes - terrains constructibles. cession. réglementation.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats