967103 résultats trouvés
- Question écrite n° 10774 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 27/01/2003
- aménagement du territoire - zones rurales - reprise d'entreprises artisanales. aides à l'investissement. perspectives.
- Question écrite n° 114512 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 26/12/2006
- collectivités territoriales - bilan et perspectives - relations avec l'État.
- Question écrite n° 86319 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 21/02/2006
- ministères et secrétariats d'État - transports, équipement, tourisme et mer : services extérieurs - directions départementales. fonctionnement. Lacaune.
- Question écrite n° 26047 de M. François d'Aubert
- Date de dépôt : 06/10/2003
- Union européenne - élargissement - conséquences. fonds structurels.
- Question écrite n° 119280 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 27/02/2007
- santé - jeunes - anorexie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 43102 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/07/2004
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - versement. modalités.
- Question écrite n° 42278 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 22/06/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 76766 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/11/2005
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. titulaire. identification.
- Question écrite n° 41797 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/06/2004
- ministères et secrétariats d'État - santé : administration centrale - locaux. surface. coût.
- Question écrite n° 78084 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/11/2005
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - élimination. bilan.
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