967035 résultats trouvés
- Question écrite n° 29926 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/12/2003
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 119780 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement - élèves - étrangers. inscription. réglementation. Lituanie.
- Question écrite n° 82481 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 27/12/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 85037 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 07/02/2006
- politique extérieure - États-Unis - CIA. prisons secrètes en Europe. enquête.
- Question écrite n° 105133 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/09/2006
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. fonds d'indemnisation. augmentation.
- Question écrite n° 87447 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 28/02/2006
- associations - association Alcool Assistance La Croix d'or - financement.
- Question écrite n° 76872 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 01/11/2005
- État - décentralisation - conséquences. enseignement. techniciens et ouvriers de service.
- Question orale sans débat n° 265 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 31/03/2003
- formation professionnelle - contrats d'apprentissage et contrats de qualification - rémunérations. statut fiscal. disparités.
- Question écrite n° 85645 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 14/02/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 58969 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 01/03/2005
- finances publiques - déficit budgétaire - financement. cession du patrimoine immobilier de l'État.
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