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- Question écrite n° 80250 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 06/12/2005
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. bénéficiaires. contrôle.
- Question écrite n° 12301 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/02/2003
- défense - réservistes - associations. représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 106008 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 03/10/2006
- politique extérieure - Iran - droits de l'homme.
- Question au Gouvernement n° 1826 de M. Didier Migaud
- Date de dépôt : 26/01/2005
- finances publiques - déficit budgétaire - perspectives.
- Question écrite n° 39794 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 18/05/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 44304 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 20/07/2004
- famille - mariage - mariages forcés. lutte et prévention.
- Question écrite n° 59291 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/03/2005
- politique extérieure - francophonie - perspectives.
- Question écrite n° 81780 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/12/2005
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
- Question écrite n° 106484 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 43952 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 20/07/2004
- personnes âgées - établissements d'accueil - gestion. simplification.
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