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- Question écrite n° 36319 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/03/2004
- départements - conseillers généraux - élections. réforme.
- Question écrite n° 24452 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/09/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 7982 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 09/12/2002
- état civil - décès - certificat. mentions. valeur juridique.
- Question écrite n° 17907 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 12/05/2003
- automobiles et cycles - cycles - circulation. réglementation.
- Question écrite n° 20298 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 16/06/2003
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 30431 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 15/12/2003
- agriculture - PAC - tabaculture. perspectives.
- Question écrite n° 86841 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/02/2006
- ministères et secrétariats d'État - économie : personnel - absentéisme. statistiques.
- Question écrite n° 121888 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 10/04/2007
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins généralistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 87936 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 07/03/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - parents ayant élevé trois enfants ou un enfant handicapé. retraite anticipée.
- Question écrite n° 79488 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 29/11/2005
- enseignement - élèves - mixité sociale. perspectives.
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