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- Question écrite n° 40808 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 31/01/2000
- santé - politique de la santé - réseaux de santé. réglementation.
- Question écrite n° 31292 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 14/06/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - douanes. correspondants locaux. restructuration.
- Question écrite n° 9201 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 26/01/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - pensions de réversion.
- Question écrite n° 30476 de M. Jean-Claude Boulard
- Date de dépôt : 24/05/1999
- travail - médecine du travail - effectifs de personnel. recours à la médecine de ville. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2483 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 13/12/2000
- Union européenne - institutions communautaires - réforme. sommet de Nice.
- Question écrite n° 14406 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 18/05/1998
- mort - pompes funèbres - thanatopracteurs libéraux. diplôme.
- Question écrite n° 56597 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 15/01/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 19748 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 05/10/1998
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès aux services téléphoniques.
- Question écrite n° 29183 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 03/05/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale : personnel - mise à disposition. statistiques.
- Question écrite n° 34035 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/08/1999
- administration - arrondissements - Metz.
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