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- Question écrite n° 37944 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 29/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - fonctionnement.
- Question écrite n° 73571 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/02/2002
- emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. bilan.
- Question écrite n° 20839 de M. René Dutin
- Date de dépôt : 02/11/1998
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - dégrèvements. bénéficiaires du RMI propriétaires de leur logement.
- Question écrite n° 24551 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 01/02/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - Indochine - prisonniers du Viet-Minh. libération. attitude de la France.
- Question écrite n° 59230 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 26/03/2001
- enseignement secondaire - fonctionnement - dotation horaire. collège Jean-Jaurès. Poissy.
- Question écrite n° 74717 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 01/04/2002
- enseignement : personnel - IATOS - revendications.
- Question écrite n° 53296 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 06/11/2000
- travail - travail de nuit - femmes. réglementation.
- Question écrite n° 47664 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 12/06/2000
- famille - PACS - enregistrement. formalités administratives.
- Question écrite n° 76140 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/06/2002
- coopération intercommunale - EPCI - collecte et traitement des déchets. financement.
- Question écrite n° 64114 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 16/07/2001
- gendarmerie - fonctionnement - effectifs de personnel. zones rurales.
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