982837 résultats trouvés
- Question écrite n° 6419 de M. André Godin
- Date de dépôt : 17/11/1997
- traités et conventions - convention sur les armes inhumaines - réexamen. attitude de la France. mines antipersonnel.
- Question écrite n° 50240 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 28/08/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 19240 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 21/09/1998
- politiques communautaires - budget - fonds structurels. utilisation. contrôle. collectivités territoriales françaises.
- Question écrite n° 62440 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/06/2001
- système pénitentiaire - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 38434 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/12/1999
- démographie - recensements - méthodologie. réforme.
- Question écrite n° 60178 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/04/2001
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
- Question écrite n° 19125 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 14/09/1998
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès aux services téléphoniques.
- Question écrite n° 24069 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 18/01/1999
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
- Question écrite n° 42389 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 28/02/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
- Question écrite n° 11062 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 09/03/1998
- retraites : généralités - durée d'assurance - réduction.
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