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Question au Gouvernement n° 4513 de Mme Catherine Vautrin: Date de dépôt : 11/01/2017; État - Président de la République - quinquennat. bilan
Question au Gouvernement n° 4520 de M. Yannick Moreau: Date de dépôt : 11/01/2017; industrie - construction navale - perspectives
Question au Gouvernement n° 4511 de Mme Sandrine Mazetier: Date de dépôt : 11/01/2017; sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs
Question au Gouvernement n° 4507 de M. Franck Reynier: Date de dépôt : 11/01/2017; agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question au Gouvernement n° 4514 de M. Christophe Castaner: Date de dépôt : 11/01/2017; emploi - chômage - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4521 de M. Gaby Charroux: Date de dépôt : 11/01/2017; organisations internationales - UNESCO - patrimoine mondial. étang de Berre. classement
N° 4365 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
N° 4372 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à compléter l'article 1383-1 du code civil: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Complément à l'article 1383-1 du code civil)
N° 4369 - Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer visant à interdire l'exercice d'un mandat électoral à tout citoyen ne pouvant présenter un casier judiciaire vierge: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Interdiction de l'exercice d'un mandat électoral à tout citoyen sans casier judiciaire vierge)
N° 4374 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941)