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N° 4374 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941)
N° 4364 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)
N° 4363 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (4344).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Agriculture : lutte contre l'accaparement des terres agricoles)
N° 4373 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre pleinement proportionnelle la rémunération des fonctionnaires territoriaux travaillant à temps partiel: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Pleine proportionnalité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux à temps partiel)
N° 4368 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à rétablir la semaine scolaire de quatre jours et confiant à l'Education nationale la coordination des activités périscolaires: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Rétablissement de la semaine scolaire de quatre jours)
N° 4366 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime: Voir le dossier (Transports : répression en matière maritime)
N° 4370 - Proposition de loi de Mme Françoise Guégot visant à définir la certification des logiciels d'aide à l'administration: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Définition de la certification des logiciels d'aide à l'administration)
N° 4367 - Proposition de loi de M. Noël Mamère relative à la légalisation contrôlée du cannabis: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Légalisation contrôlée du cannabis)
N° 4371 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à compléter l'article 1358 du code civil: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Complément à l'article 1358 du code civil)
N° 4375 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)