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- Question écrite n° 63349 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 02/07/2001
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution. affections de longue durée.
- Question écrite n° 20295 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 19/10/1998
- fonctionnaires et agents publics - frais de déplacement - calcul.
- Question écrite n° 21980 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/11/1998
- sécurité routière - permis de conduire - ressortissants étrangers. validation.
- Question écrite n° 16799 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 13/07/1998
- commerce et artisanat - hypermarchés - carrefour. personnel. rémunérations.
- Question écrite n° 43114 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 13/03/2000
- banques et établissements financiers - prêts - artisans. cautionnement par le conjoint. limitation.
- Question écrite n° 15807 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/06/1998
- coopération intercommunale - EPCI - conseillers municipaux délégués. démission. conséquences.
- Question écrite n° 22430 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 07/12/1998
- droit pénal - prise illégale d'intérêts - élus locaux. location d'une parcelle communale.
- Question écrite n° 69051 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/11/2001
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 17509 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 27/07/1998
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. carrière.
- Question écrite n° 51141 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 25/09/2000
- élections et référendums - opérations de vote - élections présidentielles. référendum du 24 septembre 2000. coût.
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