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- Question écrite n° 37816 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 22/11/1999
- travail - travail dissimulé - rupture de la relation de travail. salariés. indemnisation.
- Question écrite n° 71609 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 14/01/2002
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 12390 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 30/03/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
- Question écrite n° 62123 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 11/06/2001
- enseignement secondaire - fonctionnement - dotation horaire. effectifs de personnel. Isère.
- Question écrite n° 1277 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 21/07/1997
- agroalimentaire - fromages - pasteurisation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 23406 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 28/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 58682 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 05/03/2001
- étrangers - algériens - conditions d'entrée et de séjour.
- Question écrite n° 21742 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 23/11/1998
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 71234 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/12/2001
- sports - football - coupe du monde. retransmission radiophonique.
- Question écrite n° 3179 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/09/1997
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
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