961894 résultats trouvés
- Question écrite n° 112437 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 17842 de M. Emmanuel Hamelin
- Date de dépôt : 12/05/2003
- handicapés - établissements - création. financement.
- Question écrite n° 25593 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 29/09/2003
- logement : aides et prêts - APL - calcul.
- Question écrite n° 5963 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 04/11/2002
- impôt sur le revenu - quotient familial - célibataires, divorcés ou veufs. enfant majeur imposé séparément. demi-parts supplémentaires. suppression.
- Question écrite n° 85658 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. revendications.
- Question écrite n° 75656 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/10/2005
- santé - traitements - radiologie et radiothérapie. sécurisation.
- Question orale sans débat n° 1046 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 01/02/2005
- enseignement privé - perspectives - écoles de production. statut.
- Question écrite n° 112713 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- baux - fermage - réglementation.
- Question écrite n° 111789 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 28/11/2006
- animaux - protection - chasse à la baleine. moratoire. maintien.
- Question écrite n° 81886 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 27/12/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
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