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- Question écrite n° 24204 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 08/09/2003
- politique extérieure - Philippines - tourisme. risques.
- Question écrite n° 119388 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- handicapés - intégration en milieu scolaire - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 34707 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/03/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 76625 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 25/10/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 93155 de M. Jacques Desallangre
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- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 8449 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/12/2002
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - statistiques.
- Question écrite n° 79602 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 29/11/2005
- langue française - défense et usage - documents de l'ANPE.
- Question écrite n° 17179 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 21/04/2003
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. maladie d'Alzheimer.
- Question écrite n° 7641 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 02/12/2002
- plus-values : imposition - activités professionnelles - entreprises. transmission.
- Question écrite n° 61305 de M. Jean-Claude Beauchaud
- Date de dépôt : 29/03/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
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