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- Question écrite n° 93566 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/05/2006
- justice - Cour de cassation - groupe de travail sur la nomenclature des préjudices corporels. rapport. diffusion.
- Question écrite n° 101085 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - mise sur le marché. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 98172 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Union européenne - coopération judiciaire - perspectives.
- Question écrite n° 45759 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- état civil - registres - renseignements. communication. réglementation.
- Question écrite n° 48922 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 19/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais chirurgicaux - cataracte. soins externes. perspectives.
- Question écrite n° 97831 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 20/06/2006
- politique extérieure - États-Unis - visas. réglementation.
- Question écrite n° 8125 de M. Jean-Claude Beaulieu
- Date de dépôt : 09/12/2002
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 99681 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 11/07/2006
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - réglementation. île d'Oléron.
- Question écrite n° 2693 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 16/09/2002
- enfants - protection - prostitution. bilan.
- Question écrite n° 67257 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/06/2005
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
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