969304 résultats trouvés
- Question écrite n° 55262 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 18/01/2005
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 50157 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/11/2004
- sang et organes humains - établissements de transfusion sanguine - laboratoire du fractionnement. statut.
- Question écrite n° 47541 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 28/09/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 26498 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 13/10/2003
- sécurité routière - permis de conduire - personnes âgées. contrôle médical.
- Question écrite n° 16160 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 07/04/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 67814 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 21/06/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 57735 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 15/02/2005
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement. politiques communautaires.
- Question écrite n° 67217 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 14/06/2005
- santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application.
- Question écrite n° 118269 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/02/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 33719 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 17/02/2004
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention.
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