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Question écrite n° 38444 de M. Jean-Marc Nudant
Date de dépôt : 27/04/2004
État - décentralisation - conséquences. AFPA.
Question écrite n° 1840 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 26/08/2002
sports - tir - réglementation.
Question écrite n° 74607 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 04/10/2005
droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. statistiques.
Question écrite n° 53368 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 14/12/2004
enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
Question écrite n° 66237 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 31/05/2005
retraites : régime agricole - pensions de réversion - conditions d'attribution.
Question écrite n° 122376 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 24/04/2007
assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - boulangerie-pâtisserie. convention. avenant. conséquences.
Question écrite n° 83744 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 24/01/2006
télécommunications - téléphone - portables. numéros. conservation.
Question écrite n° 68697 de M. Daniel Poulou
Date de dépôt : 28/06/2005
prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
Question écrite n° 122061 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 10/04/2007
formation professionnelle - jeunes - rapport. conclusions.
Question écrite n° 72809 de Mme Nadine Morano
Date de dépôt : 06/09/2005
étrangers - immigration clandestine - statistiques.