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- Question écrite n° 3165 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 23/09/2002
- agroalimentaire - compléments alimentaires - réglementation.
- Question écrite n° 102283 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 15/08/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 96472 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/06/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - poursuites judiciaires.
- Question écrite n° 24490 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 08/09/2003
- ministères et secrétariats d'État - justice : administration centrale - service central de prévention de la corruption. fonctionnement.
- Question écrite n° 85489 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 10160 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 13/01/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - tri sélectif. piles.
- Question écrite n° 51667 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 23/11/2004
- justice - tribunaux administratifs - élections. recours. délais. conséquences.
- Question orale sans débat n° 1665 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 20/06/2006
- voirie - RN 141 - aménagement. Limoges-La Rochefoucauld.
- Question écrite n° 14860 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/03/2003
- handicapés - allocations et ressources - majorations pour tierce personne. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 27691 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 03/11/2003
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, alimentation et pêche : budget - crédits pour 2004.
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