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- Question écrite n° 100198 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- nationalité - naturalisation - statistiques
- Question écrite n° 100052 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100263 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 25/10/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 100176 de M. André Santini
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 100177 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 100186 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
- Question écrite n° 100064 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100069 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100081 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 25/10/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 100190 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
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