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- Question écrite n° 100078 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 25/10/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question écrite n° 100236 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 25/10/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 100189 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
- Question écrite n° 100145 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- établissements de santé - maisons de santé pluridisciplinaires - mise en oeuvre
- Question écrite n° 100199 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/10/2016
- ordre public - sécurité - opération Sentinelle. indemnités. perspectives
- Question écrite n° 100110 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 25/10/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100067 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100141 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/10/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 100075 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - viticulture - vins de Bordeaux. classement de 1855. perspectives
- Question écrite n° 100212 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 25/10/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - commercialisation
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