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- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/10/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer et sur l'article 58, rattaché (M. Marc Laffineur, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Question écrite n° 100077 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/10/2016
- aménagement du territoire - développement durable - voies vertes. développement
- Question écrite n° 100086 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- automobiles et cycles - véhicules de collection - taxe spéciale. exonération
- Question écrite n° 100087 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 25/10/2016
- automobiles et cycles - véhicules de collection - taxe spéciale. exonération
- Question écrite n° 100088 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 25/10/2016
- banques et établissements financiers - caisses de crédit municipal - regroupements. perspectives
- Question écrite n° 100089 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 25/10/2016
- banques et établissements financiers - fonctionnement - clients décédés. clôture de comptes. frais. encadrement
- Question écrite n° 100090 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- bâtiment et travaux publics - entreprises - difficultés. soutien. mesures
- Question écrite n° 100098 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 25/10/2016
- communes - budget - dotations. baisse
- Question écrite n° 100099 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 25/10/2016
- communes - ressources - péréquation intercommunale. fonds. modalités
- Question écrite n° 100100 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 25/10/2016
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
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