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Question écrite n° 92724 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 26/01/2016
tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
Question écrite n° 92735 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 26/01/2016
transports par eau - transports maritimes - compagnie générale de géophysique. perspectives
Question écrite n° 92692 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 26/01/2016
professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
Question écrite n° 92634 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 26/01/2016
étrangers - immigration - statistiques
Question orale sans débat n° 1258 de Mme Colette Langlade
Date de dépôt : 26/01/2016
patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. simplification. perspectives
Question écrite n° 92591 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 26/01/2016
bâtiment et travaux publics - construction - utilisation de matériaux biosourcés. formation
Question écrite n° 92606 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 26/01/2016
coopération intercommunale - communautés de communes - fusion. délégués communautaires. conséquences
Question écrite n° 92648 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 26/01/2016
impôts et taxes - taxe d'aménagement - recouvrement. dysfonctionnement. perspectives
Question écrite n° 92662 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 26/01/2016
organisations internationales - OTAN - participation française. perspectives
Question écrite n° 92670 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 26/01/2016
police - police municipale - directeur. nomination. réglementation