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Question écrite n° 92651 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 26/01/2016
justice - procédure - recours contentieux administratifs. communication de documents. perspectives
Question orale sans débat n° 1254 de Mme Anne-Christine Lang
Date de dépôt : 26/01/2016
logement - construction - logements neufs. relance
Question écrite n° 92643 de Mme Monique Rabin
Date de dépôt : 26/01/2016
handicapés - entreprises adaptées - financement. soutien
Question écrite n° 92590 de M. François Loncle
Date de dépôt : 26/01/2016
banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
Question orale sans débat n° 1240 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 26/01/2016
fonction publique territoriale - recrutement - conservateurs territoriaux du patrimoine. concours
Question orale sans débat n° 1238 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 26/01/2016
frontaliers - travailleurs frontaliers - Suisse. réglementation
Question orale sans débat n° 1251 de M. Frédéric Roig
Date de dépôt : 26/01/2016
administration - services publics - fermetures. territoires ruraux. pertinence
Question orale sans débat n° 1235 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 26/01/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 92580 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 26/01/2016
animaux - protection - animaux utilisés à des fins scientifiques
Question écrite n° 92627 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 26/01/2016
énergie et carburants - énergie éolienne - implantation. réglementation