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Question orale sans débat n° 1236 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 26/01/2016
santé - accès aux soins - professions de santé. répartition géographique
Question écrite n° 92656 de M. Pierre Ribeaud
Date de dépôt : 26/01/2016
logement - réglementation - cheminées à foyer ouvert. perspectives
Question orale sans débat n° 1239 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 26/01/2016
gendarmerie - restructuration - milieu rural. perspectives
Question écrite n° 92635 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 26/01/2016
famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
Question écrite n° 92675 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 26/01/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 92610 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 26/01/2016
cours d'eau, étangs et lacs - gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités
Question écrite n° 92683 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 26/01/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 92723 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/01/2016
tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
Question orale sans débat n° 1234 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 26/01/2016
cours d'eau, étangs et lacs - gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités
Question écrite n° 92665 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 26/01/2016
outre-mer - TVA - Conseil des prélèvements obligatoires. rapport. évaluation