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- Question écrite n° 102026 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/08/2006
- finances publiques - dépenses - observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 82271 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 27/12/2005
- transports aériens - United Airlines - personnel navigant commercial. emploi et activité. Roissy.
- Question écrite n° 24176 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 08/09/2003
- baux - baux d'habitation - droit de préemption. handicapés.
- Question écrite n° 70268 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 19/07/2005
- sécurité publique - surveillance des plages - CRS maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de personnel.
- Question orale sans débat n° 1833 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 16/01/2007
- enseignement secondaire - EREA - perspectives.
- Question écrite n° 20518 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 23/06/2003
- institutions sociales et médico-sociales - CMPP - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 63918 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/04/2005
- santé - protection - piercing et autres modifications corporelles. réglementation.
- Question écrite n° 55484 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/01/2005
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions de terminologie et de néologie. travaux. publicité.
- Question écrite n° 54403 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 28/12/2004
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
- Question écrite n° 80914 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 13/12/2005
- agriculture - fruits à coque - aides de l'État.
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