962486 résultats trouvés
- Question écrite n° 97565 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 20/06/2006
- marchés publics - contrats - clause de révision. prix des produits pétroliers.
- Question au Gouvernement n° 711 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 11/06/2003
- Union européenne - Parlement européen - Strasbourg. liaisons avec les grandes villes européennes. développement.
- Question écrite n° 38130 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 27/04/2004
- urbanisme - réglementation - construction illicite. prescription. durée.
- Question écrite n° 97888 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/06/2006
- nationalité - acquisition - Pologne. réglementation.
- Question écrite n° 10975 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 27/01/2003
- enseignement agricole - écoles d'agronomie - Centre national d'études agronomiques des régions chaudes. perspectives.
- Question écrite n° 117982 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 13/02/2007
- établissements de santé - CHU - fonctionnement. financement. Clermont-Ferrand.
- Question écrite n° 45522 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/08/2004
- animaux - animaux de compagnie - abandon. lutte et prévention.
- Question écrite n° 61516 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 29/03/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
- Question écrite n° 105966 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 03/10/2006
- handicapés - carte européenne de stationnement - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 58469 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/02/2005
- politique extérieure - Russie - relations commerciales.
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