984713 résultats trouvés
- Question écrite n° 100243 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 25/10/2016
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
- Question écrite n° 100216 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/10/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 100174 de Mme Geneviève Fioraso
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 100264 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 25/10/2016
- ventes et échanges - salons - droit de rétractation. réglementation
- Question écrite n° 100229 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 25/10/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 100097 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 25/10/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - statut. acquis de l'expérience. validation
- Question écrite n° 100245 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 100125 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- départements - compétences - espaces naturels sensibles. gestion. perspectives
- Question écrite n° 100234 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 25/10/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 100071 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
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