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- Question écrite n° 102852 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/02/2017
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
- Question écrite n° 102853 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 21/02/2017
- handicapés - intégration en milieu scolaire - ULIS. nombre de places
- Question écrite n° 102854 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôt sur le revenu - déclarations - déclarations en ligne. personnes âgées. aide
- Question écrite n° 102857 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - artisans. mode de calcul
- Question écrite n° 102858 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. personnes âgées en maison de retraite
- Question écrite n° 102859 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôts locaux - taxe d'habitation - taxe foncière sur les propriétés bâties. logements sociaux. exonération
- Question écrite n° 102860 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôts locaux - taxes foncières - bateaux-logements. réglementation
- Question écrite n° 102861 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- industrie - chimie - plateformes chimiques. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 102863 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/02/2017
- justice - effectifs de personnel - tribunaux de grande instance. statistiques
- Question écrite n° 102866 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 21/02/2017
- logement - logement social - convention APL. réglementation
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