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- Question écrite n° 102764 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/02/2017
- banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 102767 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 21/02/2017
- bois et forêts - réglementation - code forestier. fouilles archéologiques. autorisation
- Question écrite n° 102772 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 21/02/2017
- communes - DGF - montant. mode de calcul
- Question écrite n° 102773 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 21/02/2017
- communes - voiries - voies communales. dénomination et numérotation. réglementation
- Question écrite n° 102797 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - places de spectacles. revente illicite. réglementation
- Question écrite n° 102798 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - sociétés de recouvrement. procédés
- Question écrite n° 102799 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 21/02/2017
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. zone d'activité portuaire. transfert
- Question écrite n° 102800 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 21/02/2017
- cours d'eau, étangs et lacs - réglementation - travaux d'entretien. procédures
- Question écrite n° 102801 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- cultes - lieux de culte - lieux de culte chrétiens. atteintes. lutte et prévention
- Question écrite n° 102802 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. montant. revalorisation
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