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- Question au Gouvernement n° 3895 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 05/05/2016
- santé - épidémies - maladies vectorielles. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3902 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 05/05/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - étudiants. conditions d'attribution
- Question au Gouvernement n° 3900 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 05/05/2016
- finances publiques - dette publique - réduction. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3889 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 05/05/2016
- ordre public - maintien - modalités
- Question au Gouvernement n° 3897 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 05/05/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question au Gouvernement n° 3896 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 05/05/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. fermeture. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3893 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 05/05/2016
- sécurité routière - permis de conduire - réforme. modalités
- Question au Gouvernement n° 3903 de M. Pascal Thévenot
- Date de dépôt : 05/05/2016
- travail - contrats à durée déterminée - loi travail. taxation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3890 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 05/05/2016
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - rémunérations. revalorisation
- Question au Gouvernement n° 3891 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 05/05/2016
- politique extérieure - Tunisie - situation politique. attitude de la France
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