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- Question écrite n° 95697 de M. Jean-Paul Tuaiva
- Date de dépôt : 10/05/2016
- outre-mer - COM : Polynésie - compte personnel de formation. accès
- Question écrite n° 95699 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 10/05/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - secteur du BTP. soutien
- Question écrite n° 95701 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 10/05/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - université. sécurité. perspectives
- Question écrite n° 95702 de M. Jean-Paul Tuaiva
- Date de dépôt : 10/05/2016
- outre-mer - sécurité sociale - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 95712 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 10/05/2016
- politique sociale - RSA - bénéficiaires. maires. information
- Question écrite n° 95716 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - infirmiers - organisation des soins. nomenclature. perspectives
- Question écrite n° 95738 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 10/05/2016
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - manifestations culturelles. associations. perspectives
- Question écrite n° 95744 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 10/05/2016
- retraites : généralités - annuités liquidables - rachats de trimestres. rapatriés. perspectives
- Question écrite n° 95749 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 10/05/2016
- santé - sida - personnes séropositives. prise en charge
- Question écrite n° 95752 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 10/05/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. statistiques
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