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- Question écrite n° 95528 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95471 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 03/05/2016
- famille - mariage - couples de même sexe binationaux. réglementation
- Question écrite n° 95567 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 95418 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 03/05/2016
- commerce et artisanat - soldes - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 95412 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 03/05/2016
- baux - baux ruraux - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 95464 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 03/05/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 95495 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 03/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - trésoreries. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 95480 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 03/05/2016
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - réglementation
- Question écrite n° 95506 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 03/05/2016
- pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. réglementation
- Question écrite n° 95470 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 03/05/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
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