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- N° 3786 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
- N° 3785 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
- Date de dépôt : 26/05/2016
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- N° 3786 tome I - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770).
- Date de dépôt : 26/05/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mai 2016
- Date de séance : 25/05/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA
- 3. Débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 3978 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 25/05/2016
- enseignement secondaire - collèges - zones rurales. fermeture
- Question au Gouvernement n° 3972 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 25/05/2016
- Union européenne - politiques communautaires - poids de la France. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3964 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 25/05/2016
- emploi - chômage - robotisation. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3971 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 25/05/2016
- sécurité publique - organisation - Euro 2016. fan zones. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3966 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/05/2016
- énergie et carburants - essence - approvisionnement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3969 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/05/2016
- ordre public - maintien - groupements violents. dissolution
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