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- Question écrite n° 96041 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 24/05/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 95939 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 24/05/2016
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
- Question écrite n° 96061 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 96088 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 24/05/2016
- services - ramonage - exercice de la profession. obligation de qualification. perspectives
- Question écrite n° 95934 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 24/05/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 96049 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95956 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 24/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 95955 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 24/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 95947 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 24/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96055 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
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