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- Question écrite n° 95201 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 19/04/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 95135 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 19/04/2016
- gendarmerie - fonctionnement - instruction médico-administrative. délais
- Question orale sans débat n° 1418 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 19/04/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - ligne Quimper-Brest. perspectives
- Question écrite n° 95093 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95191 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95213 de Mme Geneviève Fioraso
- Date de dépôt : 19/04/2016
- santé - sida - fonds mondial. contribution financière. perspectives
- Question orale sans débat n° 1403 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - électricité et gaz - commission de régulation de l'énergie. appels d'offre. critères
- Question écrite n° 95205 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/04/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 95121 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 19/04/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- Question écrite n° 95076 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 19/04/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchages abusifs. pose de panneaux photovoltaïques. lutte et prévention
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