Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°4 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT (C.M.P.) - (n° 3178): Date de dépôt : 30/06/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 7 SEXIES A - Non renseigné
Amendement n°565 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°172 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°907 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Sauvadet - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°4038 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Brottes et 148 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°577 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Lagarde, Perruchot et Rodolphe Thomas - Article 19 - Tombe
Amendement n°118 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de M. Cornut-Gentille - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°404 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Philippe-Armand Martin et Feneuil - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°11 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 27/06/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°487 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 48 - Non renseigné