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Amendement n°169 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 14 - Adopté
Amendement n°228 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°735 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Feneuil - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°17 - GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS (Deuxième lecture) - (n° 3121)
Date de dépôt : 15/06/2006
Amendement de M. Dumont - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°39 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°634 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 02/03/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°62 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 23/02/2006
Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°88 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 31/10/2006
Amendement de M. Michel Bouvard, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 34 - Retiré
Amendement n°4 - ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016)
Date de dépôt : 11/04/2006
Amendement de MM. Gorce, Durand, Liebgott, Le Garrec, Néri, Mmes Carrillon-Couvreur, Mignon, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°228 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté