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- Question écrite n° 111160 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- police - création - service volontaire citoyen.
- Question écrite n° 53970 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/12/2004
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 77948 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 15/11/2005
- associations - associations d'aide à domicile - financement.
- Question écrite n° 122401 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 24/04/2007
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 74232 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 27/09/2005
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
- Question écrite n° 55049 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 11/01/2005
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - perspectives.
- Question écrite n° 106719 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - grippe aviaire - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 94026 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 09/05/2006
- étrangers - immigration - Sénat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 70470 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 19/07/2005
- fonction publique territoriale - médecine de prévention - perspectives.
- Question écrite n° 28208 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/11/2003
- Union européenne - directives - transposition. bilan et perspectives.
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