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- Question écrite n° 41771 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 14/02/2000
- énergie et carburants - carburants - comité professionnel de la distribution. financement.
- Question écrite n° 39926 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 10/01/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 36265 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 18/10/1999
- enseignement : personnel - professeurs - société des agrégés de l'université. président. statut.
- Question écrite n° 3981 de M. André Godin
- Date de dépôt : 06/10/1997
- Union européenne - UEM - euro et cent. orthographe.
- Question écrite n° 41274 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 07/02/2000
- emploi - contrats emploi solidarité - formation professionnelle.
- Question écrite n° 5402 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 27/10/1997
- santé - alcoolisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application. conséquences. viticulture.
- Question écrite n° 37840 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 22/11/1999
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 12353 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 30/03/1998
- sang et organes humains - établissements de transfusion sanguine - personnel. statut.
- Question écrite n° 45891 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 08/05/2000
- services - sécurité - personnel. formation. statut.
- Question écrite n° 69480 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 26/11/2001
- produits dangereux - hydrocarbures - chauffages d'appoint.
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