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Question écrite n° 35326 de M. Jacques Bascou
Date de dépôt : 09/03/2004
assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. Androgel 50.
Question écrite n° 66778 de M. Bruno Gilles
Date de dépôt : 07/06/2005
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. veuves. revendications.
Question écrite n° 84878 de M. François-Xavier Villain
Date de dépôt : 07/02/2006
politiques communautaires - protection des consommateurs - OGM. levée du moratoire. perspectives.
Question écrite n° 119953 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 06/03/2007
postes - La Poste - ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public.
Question écrite n° 81777 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/12/2005
politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
Question écrite n° 1779 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 19/08/2002
propriété intellectuelle - droits d'auteur - spectacles organisés par des associations.
Question écrite n° 116863 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 23/01/2007
recherche - CNRS - documents scientifiques. accès informatisé. perspectives.
Question écrite n° 66131 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 31/05/2005
consommation - sécurité alimentaire - irradiation. perspectives.
Question écrite n° 83506 de M. Pierre-Louis Fagniez
Date de dépôt : 17/01/2006
armes - détention - réglementation.
Question écrite n° 115407 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 02/01/2007
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.