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- Question écrite n° 18763 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 26/05/2003
- défense - armée de terre - effectifs de personnel. 13ème BSMAT. Fourchambault.
- Question écrite n° 81991 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 27/12/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 115728 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/01/2007
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 84329 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 31/01/2006
- professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 29364 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 01/12/2003
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. plafond de ressources.
- Question écrite n° 103125 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - biotechnologies. développement.
- Question écrite n° 78664 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/11/2005
- fonction publique territoriale - grille indiciaire - révision.
- Question écrite n° 95140 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 23/05/2006
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - familles des disparus. revendications.
- Question écrite n° 114857 de Mme Marie-Renée Oget
- Date de dépôt : 26/12/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 71894 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 09/08/2005
- élections et référendums - bureaux de vote - pièces d'identité requises.
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