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- Question écrite n° 95184 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 95126 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 19/04/2016
- fonction publique hospitalière - activités - métiers de la rééducation. revendications
- Question orale sans débat n° 1406 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 19/04/2016
- police - commissariats - Arras. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 95192 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question orale sans débat n° 1391 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 19/04/2016
- enseignement : personnel - professeurs - physique appliquée. carrière
- Question écrite n° 95236 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sports - sportifs - produits alimentaires. réglementation européenne
- Question écrite n° 95120 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 19/04/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95099 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 95137 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 19/04/2016
- gens du voyage - financement - aires d'accueil. aides au logement. réglementation
- Question écrite n° 95058 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
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