968655 résultats trouvés
- Question écrite n° 95068 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - protection sociale. affiliation. réglementation
- Question écrite n° 95071 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 19/04/2016
- commerce et artisanat - entreprises - numérique. développement
- Question écrite n° 95074 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 19/04/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 95077 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 19/04/2016
- coopération intercommunale - compétences - transfert. compensation. réglementation
- Question écrite n° 95079 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- déchéances et incapacités - tutelle - expertise médicale. prise en charge
- Question écrite n° 95086 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 19/04/2016
- emploi - Pôle emploi - organisation. perspectives
- Question écrite n° 95097 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 95098 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 95101 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 19/04/2016
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. conséquences
- Question écrite n° 95102 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 19/04/2016
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
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