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- N° 3975 - Rapport d'information de MM. Jacques Cresta et André Schneider déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Voir le dossier (Sécurité de l'approvisionnement énergétique)
- Question écrite n° 97767 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 19/07/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 97782 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 19/07/2016
- arts et spectacles - tauromachie - écoles taurines. entraînement. mineurs. encadrement
- Question écrite n° 97783 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 19/07/2016
- assurance maladie maternité : généralités - allocations et ressources - personne en fin de vie. accompagnement
- Question écrite n° 97786 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 19/07/2016
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives
- Question écrite n° 97787 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 19/07/2016
- assurances - assurance catastrophes naturelles - franchise. coût
- Question écrite n° 97791 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 19/07/2016
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - passage en haute définition. conséquences
- Question écrite n° 97792 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 19/07/2016
- banques et établissements financiers - prêts - comité de Bâle. recommandations. attitude de la France
- Question écrite n° 97793 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 19/07/2016
- baux - loyers et charges locatives - gardiens d'immeubles. arrêts de travail. réglementation
- Question écrite n° 97798 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/07/2016
- bois et forêts - gestion - coupe et abattage. déclaration. réglementation
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