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Question écrite n° 7385 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 25/11/2002
justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. effectifs de magistrats. Toulon.
Question écrite n° 46333 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 07/09/2004
droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. groupuscules nazis. lutte et prévention.
Question écrite n° 5181 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 21/10/2002
fonction publique hospitalière - puéricultrices - statut.
Question écrite n° 113861 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 19/12/2006
déchets, pollution et nuisances - déchets - recyclage. financement.
Question écrite n° 49389 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 26/10/2004
administration - rapports avec les administrés - administration électronique. bilan et perspectives.
Question écrite n° 32786 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 03/02/2004
grandes écoles - école spéciale militaire de Saint-Cyr - décès de deux étudiants. enquête. conclusions.
Question écrite n° 116977 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 30/01/2007
agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention.
Question écrite n° 17712 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 05/05/2003
État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
Question écrite n° 113141 de M. Gilbert Meyer
Date de dépôt : 12/12/2006
handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives.
Question écrite n° 88778 de M. Roland Blum
Date de dépôt : 14/03/2006
collectivités territoriales - budget - campagnes de communication. pertinence.