1532175 résultats trouvés
- Question écrite n° 3761 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 30/09/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 68437 de Mme Marie-Renée Oget
- Date de dépôt : 28/06/2005
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 49933 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 02/11/2004
- fonction publique territoriale - filière administrative - adjoints administratifs. examen professionnel. perspectives.
- Question écrite n° 22087 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/07/2003
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 1484 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 12/08/2002
- gendarmerie - gendarmes - logement. gestion.
- Question écrite n° 3591 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/09/2002
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour. établissements situés à l'étranger.
- Question écrite n° 50006 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 02/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question orale sans débat n° 1640 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 06/06/2006
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. INRAP. moyens. financement.
- Question écrite n° 105079 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - allocation différentielle de solidarité. groupe de travail. conclusions.
- Question écrite n° 99949 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/07/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. mission. rapport. conclusions.
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