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- Question écrite n° 95926 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 24/05/2016
- aquaculture et pêche professionnelle - mytiliculture - molluques. surmortalité. aides de l'État
- Question écrite n° 95942 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 24/05/2016
- copropriété - réglementation - vente. formalités
- Question écrite n° 96045 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 24/05/2016
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 95948 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96086 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 24/05/2016
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - complémentaire santé. mise en application
- Question écrite n° 95923 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 24/05/2016
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - perspectives
- Question écrite n° 95921 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 24/05/2016
- agriculture - viticulture - vignobles. calamités agricoles. indemnisation
- Question écrite n° 95990 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 24/05/2016
- établissements de santé - hygiène et sécurité - accidents thérapeutiques. commissions d'indemnisation. fonctionnement
- Question écrite n° 96084 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 24/05/2016
- sécurité routière - véhicules à deux roues - motos tout terrain
- Question écrite n° 96075 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 24/05/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
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